La procedure d'EIE comporte les elements suivants : 
1/ un expose de l'activite envisagee.5/ un expose des mesures d'attenuation permettant de reduire, supprimer et si possible, compenser les effets nocifs sur l'environnement.4/ un expose des effets sur le patrimoine culturel de l'activite envisagee et de ces incidences sur les conditions socio-economiques.