Premiere question
 La corruption est universellement reconnue comme l'un des phenomenes criminels
les plus graves, sapant les fondements de l'Etat de droit, entravant le developpement
economique et erodant la confiance des citoyens dans les institutions publiques.Les mesures de protection, qu'elles soient procedurales ou non procedurales,
visent a lever les obstacles a la denonciation.3 : Les methodes speciales d'investigation
La surveillance electronique, l'infiltration et la livraison surveillee sont des methodes
d'investigation modernes qui permettent de detecter et de prouver les infractions de
corruption (aspect repressif), tout en contribuant a la prevention par l'effet dissuasif
que leur existence cree chez les personnes susceptibles de se livrer a des actes
corruptifs.C. La nature des actes incrimines
Les infractions de corruption peuvent etre classees selon la nature des comportements
reprimes :
La corruption active : le fait de proposer, directement ou indirectement, des offres,
promesses, dons, presents ou avantages a un agent public pour l'inciter a
accomplir ou s'abstenir d'accomplir un acte relevant de ses fonctions.Cette complementarite reflete
une vision strategique integree, ou la prevention ne se limite pas aux mesures prises
avant la commission de l'infraction, mais englobe egalement les mecanismes repressifs
qui contribuent, par leur effet dissuasif, a prevenir de futures infractions.06-01 prevoit plusieurs mesures preventives, notamment :
La formation et la selection rigoureuse des employes : la loi prevoit la formation et la
selection appropriee des employes, ainsi que leur soumission a des mesures
proactives visant a garantir qu'ils ne commettent aucune infraction de corruption.B. La nature des acteurs impliques
Un critere essentiel de classification distingue les infractions de corruption selon le
secteur concerne :
La corruption dans le secteur public : impliquant des agents publics, definis
comme toute personne detenant un mandat electif ou exercant une fonction
publique.La Haute Autorite de transparence, de prevention et de lutte contre la corruption
(HATPLC) : issue de la promotion de l'ONPLC par le biais de la revision
constitutionnelle de 2020, cette autorite est devenue une institution constitutionnelle
independante.06-01 du 20 fevrier 2006 relative a la prevention et a la lutte contre la
corruption repose sur une approche duale, combinant des mesures preventives et
repressives au sein d'un cadre juridique structure.I. Les principaux criteres de classification des infractions de
corruption
La classification des infractions de corruption repose sur plusieurs criteres
fondamentaux qui permettent de les distinguer et de determiner le regime juridique
applicable.La corruption passive : le fait pour un agent public de solliciter ou d'agreer des
offres, promesses ou avantages pour accomplir ou s'abstenir d'accomplir un acte
relevant de ses fonctions.Deuxieme question:
 Les mecanismes de prevention des infractions de corruption et ceux de lutte contre
ces memes infractions, loin d'etre distincts et separes, se chevauchent et se completent
dans un objectif unique : la prevention de la corruption.La strategie nationale de prevention et de lutte contre la corruption : adoptee
en 2023, cette strategie vise a renforcer la transparence, l'integrite et la responsabilite
dans la gestion des affaires publiques.Les peines prevues, qui peuvent atteindre la
reclusion criminelle, ont pour objectif non seulement de punir les auteurs, mais
aussi de dissuader d'eventuels contrevenants.La confiscation des produits de la corruption
La confiscation des produits et biens provenant de la corruption constitue un
mecanisme repressif essentiel qui prive les auteurs de leurs benefices illicites.La creation d'un dispositif institutionnel moderne
L'approche moderne se caracterise egalement par la creation d'institutions
specialisees :
L'Organe national de prevention et de lutte contre la corruption (ONPLC) : cree par
la loi n?L'objectif ultime est le meme : prevenir la corruption, que ce soit en
empechant sa commission ou en reprimant severement ses auteurs pour dissuader
d'eventuels contrevenants.B. Les mecanismes repressifs a effet preventif
Les mecanismes repressifs, bien que tournes vers la sanction des infractions deja
commises, contribuent egalement a la prevention de la corruption par leur effet
dissuasif.Elle represente une institution
integree qui combine les deux approches au sein d'une meme entite, demontrant
que prevention et repression sont indissociables.L'analyse de la legislation algerienne demontre clairement que les
mecanismes de prevention et de lutte contre la corruption ne sont pas distincts,
mais parfaitement articules et complementaires.L'element moral : l'intention coupable, caracterisee par la volonte deliberee de
commettre l'infraction
II. L'approche du legislateur algerien : entre tradition et modernite
A. L'approche traditionnelle : la repression par le code penal
Initialement, le legislateur algerien a aborde la corruption a travers les dispositions du
code penal.Cependant, en raison de la complexite et de l'evolution de ce crime, les dispositions
penales se sont revelees insuffisantes pour apprehender toutes ses formes.La loi reorganise les dispositions relatives aux crimes de
corruption, les divisant en crimes relevant du secteur public et ceux du secteur prive.La loi vise ainsi a prevenir la corruption en amont, avant
meme que les infractions ne soient commises.La transparence et la digitalisation des procedures : les approches modernes
incluent les instruments de transparence, la digitalisation des procedures de
passation des marches publics, et le renforcement des dispositifs de controle et de
redevabilite.Issue de la
promotion de l'ONPLC par la revision constitutionnelle de 2020, cette autorite est a
la fois chargee de missions preventives (promotion de la transparence et de
l'integrite) et repressives (lutte contre la corruption).En protegeant ceux qui denoncent des actes de
corruption, le legislateur encourage la revelation des infractions (ce qui releve de la
lutte), tout en dissuadant d'eventuels corrupteurs (ce qui releve de la prevention).Cette complementarite se
manifeste a travers une architecture juridique et institutionnelle qui combine, dans
un objectif unique de prevention de la corruption :66-156 portant code penal algerien,
selon leur degre de gravite, les infractions sont qualifiees de crimes, delits ou
contraventions et punies de peines correspondantes.Face a
cette menace, la lutte contre la corruption est devenue une priorite nationale et
internationale.Cette approche reflete l'adage selon lequel >.L'ordonnance n?III.1.2.3.1.2.3.