Les sanctions prevues dans cette charte relevent davantage du non-respect des regles deon-
tologiques que de la violation des principes de l'ethique.Il demeure entendu que les sanctions en ce domaine exigent l'intervention des commis-
sions desormais prevues et organisees par le decret executif n?20-199 du 25 juillet 2020
relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des comites
techniques dans les institutions et administrations publiques, publie au journal officiel
n?44 du 30 juillet 2020, pages 6 a 15. S'agissant des sanctions afferentes aux personnels (enseignants-chercheurs, enseignants-
chercheurs hospitalo-universitaires et chercheurs permanents) exercant dans le secteur pu-
blic, il y a lieu de se reporter a l'ordonnance N?3.1.1.1- En plus des fautes professionnelles mentionnees dans les textes sus
evoques, la violation de regles enoncees dans la presente charte devra egalement recevoir
une juste sanction, proportionnelle a la gravite de la faute commise