Une regle de droit est une regle de conduite, une norme juridique, ayant un caractere general, abstrait et obligatoire, une finalite sociale, et qui indique ce qui devrait etre fait dans une situation donnee.o coercitives : la coercition est exercee par l'Etat qui les fait appliquer et les sanctionne.L'ensemble des regles de droit constitue le droit positif
Caracteristiques des regles de droit :
o generales : elles sont applicables sur tout le territoire et pour tous les faits qui s'y produisent,
o impersonnelles : elles valent pour les individus se trouvant dans une situation determinee et ne traitent pas de cas particuliers a priori.Elle peut parfois les contredire (ex : divorce, avortement)
o exterieures : elles ne dependent pas de la volonte de celui qui y est soumis, mais lui sont imposees, contrairement a la regle morale.o permanentes : elles sont durables et constantes dans le temps, entre l'entree en vigueur et la modification ou l'abrogation.La regle de droit se distingue de la regle morale dont la finalite est l'epanouissement de la conscience et de la regle religieuse qui viserait le salut de l'ame.Une regle qui ne concerne qu'une personne ou un groupe de personnes est un decret ou une sentence.Ex : saisie par un huissier pour le compte d'un creancier, expulsion d'un locataire qui ne regle pas son loyer.- les regles de droit suppletives : elles ne s'appliquent que si le sujet n'a pas exprime de volonte particuliere pour l'organisation de la situation.o obligatoires : On distingue :
- les regles de droit imperatives : le sujet ne peut s'y soustraire.Dans les sanctions, on peut distinguer :
- l'execution contrainte de la regle de droit.La regle de droit est appliquee et sanctionnee par la puissance publique.Ex : dommages et interets correspondant au prejudice cause par l'inexecution de la regle de droit.Sa source peut etre la loi ou la coutume.o finalite sociale : le but est d'organiser la vie de la societe.- la punition qui releve essentiellement du droit penal.Ex : peine de prison, amende- la reparation.