لخّصلي

Le choix du mode de gestion (direct ou délégué) d'infrastructures soulève des questions cruciales. La propriété des infrastructures et la responsabilité de l'exploitation quotidienne (fonctionnement et entretien) doivent être clairement définies. De même, la répartition des risques techniques et financiers (dysfonctionnements, difficultés financières) est essentielle. En gestion directe, le maître d'ouvrage assume toutes les responsabilités, nécessitant des ressources financières et compétences suffisantes à long terme. La gestion déléguée implique de répartir les responsabilités entre le maître d'ouvrage et un opérateur privé. Des exemples illustrent cette répartition : à Rosso (Mauritanie), la commune, propriétaire de blocs sanitaires, délègue la gestion quotidienne à des opérateurs privés locaux, assurant les réparations importantes, tandis que les opérateurs gèrent l'accueil et le nettoyage, finançant les petites réparations. Pour l'évacuation, de nombreuses communes travaillent avec des opérateurs privés agréés, contrôlant la qualité du service tandis que les opérateurs investissent et assurent le service.

Enjeux du choix du mode de gestion
La réflexion sur le mode de gestion doit permettre de répondre aux interrogations
suivantes.
• Qui est propriétaire des infrastructures ? Le maître d’ouvrage peut certes faire appel
à un opérateur privé pour construire les infrastructures ,
mais ce dernier n’en sera pas nécessairement propriétaire.

• Qui se charge de l’exploitation du service au quotidien (fonctionnement et entretien
des infrastructures et équipements) ?
• Qui porte le risque technique et financier ? Il s’agit ici de déterminer qui est responsable en cas de dysfonctionnement technique (qui paiera pour les petites et grosses
réparations, qui est responsable si le réseau déborde chez un usager ?) ou en cas de
difficultés financières (non-paiement des factures par les usagers dans le cas d’un
réseau d’égouts, faible rentabilité du service, etc.).
Dans le cas d’une gestion directe, tous les aspects liés à l’exploitation du service sont
pris en charge par le maître d’ouvrage. L’enjeu est de s’assurer que ce dernier dispose
des ressources financières3
et des compétences techniques nécessaires pour assumer
la gestion du service en direct sur le long terme.
En cas de gestion déléguée, l’objectif de la réflexion est de départager les responsabilités entre le maître d’ouvrage et l’opérateur privé. De multiples dispositifs sont possibles,
dont voici quelques illustrations pour différents maillons de la filière d’assainissement.
• Maillon « accès » : la commune de Rosso en Mauritanie a construit trois blocs sanitaires publics dans des marchés et a décidé d’en déléguer la gestion à trois opérateurs privés locaux. La commune est propriétaire des infrastructures et finance les
réparations lourdes, tandis que les opérateurs s’occupent de la gestion quotidienne
du bloc sanitaire (accueil des usagers, nettoyage) et financent les petites réparations.
• Maillon « évacuation » : de nombreuses communes choisissent de s’appuyer sur les
opérateurs privés de vidange pour assurer ce service sur leur territoire. Elles leur délivrent un agrément fixant des règles et normes de qualité. Elles remplissent en prime
un rôle de contrôle, tandis que les opérateurs de vidange réalisent les investissements (achat de camions) et assurent le service.