لخّصلي

1- La dénomination officielle de l'association 2- L'adresse du siège principal de l'association.3 Une présentation des objectifs de l'association ainsi que les moyens de leurréalisation. 4- les conditions d'adhésion, les cas de son extinction, ainsi que les droitset les Obligations des membres.5- La présentation de l'organigramme de l'association. le mode d'élection retenu et lesprérogatives de chacun de ses organes.6- La détermination de l'organe qui détient au sein de l'association, la prérogative demodification du règlement intérieur et de prise de décision concernant la dissolution,la fusion ou la scission.7- La détermination des modes de prise de décisions et de règlement des différends. 8-le montant de la cotisation mensuelle ou annuelle s'il en existe.Ces données doivent être vérifiées par un huissier de justice en rédigeant un procès-verbal (PV) en deux exemplaires.Le représentant de l' association possède un délai de sept (7) jours pour déposer uneannonce à l'imprimerie Officielle de la République Tunisienne indiquant la dénomination del'association, son objet, ses objectifs, et son siège accompagnée du procès-verbal susmentionné.Dans un délai de quinze (15) jours à compter du jour de son dépôt, l'imprimerieOfficielle de la République Tunisienne publie impérativement l'annonce au Joual Officiel(JORT).

1- La dénomination officielle de l'association 2- L'adresse du siège principal de l'association.3 Une présentation des objectifs de l'association ainsi que les moyens de leurréalisation.
4- les conditions d'adhésion, les cas de son extinction, ainsi que les droitset les Obligations des membres.5- La présentation de l'organigramme de l'association. le mode d'élection retenu et lesprérogatives de chacun de ses organes.6- La détermination de l'organe qui détient au sein de l'association, la prérogative demodification du règlement intérieur et de prise de décision concernant la dissolution,la fusion ou la scission.7- La détermination des modes de prise de décisions et de règlement des différends. 8-le montant de la cotisation mensuelle ou annuelle s'il en existe.Ces données doivent être vérifiées par un huissier de justice en rédigeant un procès-verbal (PV) en deux exemplaires.Le représentant de l' association possède un délai de sept (7) jours pour déposer uneannonce à l'imprimerie Officielle de la République Tunisienne indiquant la dénomination del'association, son objet, ses objectifs, et son siège accompagnée du procès-verbal susmentionné.Dans un délai de quinze (15) jours à compter du jour de son dépôt, l'imprimerieOfficielle de la République Tunisienne publie impérativement l'annonce au Joual Officiel(JORT).