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1- La dénomination officielle de l'association 2- L'adresse du siège principal de l'association. 3 Une présentation des objectifs de l'association ainsi que les moyens de leur réalisation.
4- les conditions d'adhésion, les cas de son extinction, ainsi que les droits et les Obligations des membres. 5- La présentation de l'organigramme de l'association. le mode d'élection retenu et les prérogatives de chacun de ses organes. 6- La détermination de l'organe qui détient au sein de l'association, la prérogative de modification du règlement intérieur et de prise de décision concernant la dissolution, la fusion ou la scission. 7- La détermination des modes de prise de décisions et de règlement des différends. 8- le montant de la cotisation mensuelle ou annuelle s'il en existe. Ces données doivent être vérifiées par un huissier de justice en rédigeant un procès- verbal (PV) en deux exemplaires. Le représentant de l' association possède un délai de sept (7) jours pour déposer une annonce à l'imprimerie Officielle de la République Tunisienne indiquant la dénomination de l'association, son objet, ses objectifs, et son siège accompagnée du procès-verbal susmentionné. Dans un délai de quinze (15) jours à compter du jour de son dépôt, l'imprimerie Officielle de la République Tunisienne publie impérativement l'annonce au Joual Officiel (JORT).
1- La dénomination officielle de l'association 2- L'adresse du siège principal de l'association. 3 Une présentation des objectifs de l'association ainsi que les moyens de leur réalisation.
4- les conditions d'adhésion, les cas de son extinction, ainsi que les droits et les Obligations des membres. 5- La présentation de l'organigramme de l'association. le mode d'élection retenu et les prérogatives de chacun de ses organes. 6- La détermination de l'organe qui détient au sein de l'association, la prérogative de modification du règlement intérieur et de prise de décision concernant la dissolution, la fusion ou la scission. 7- La détermination des modes de prise de décisions et de règlement des différends. 8- le montant de la cotisation mensuelle ou annuelle s'il en existe. Ces données doivent être vérifiées par un huissier de justice en rédigeant un procès- verbal (PV) en deux exemplaires. Le représentant de l' association possède un délai de sept (7) jours pour déposer une annonce à l'imprimerie Officielle de la République Tunisienne indiquant la dénomination de l'association, son objet, ses objectifs, et son siège accompagnée du procès-verbal susmentionné. Dans un délai de quinze (15) jours à compter du jour de son dépôt, l'imprimerie Officielle de la République Tunisienne publie impérativement l'annonce au Joual Officiel (JORT).
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