Lakhasly

Cette conférence traite du pouvoir exécutif en droit constitutionnel algérien, en se focalisant sur le rôle du président de la République. Le pouvoir exécutif, défini largement comme l'ensemble des fonctionnaires ou plus restreint au président et au gouvernement, est présenté selon une dualité depuis la révision constitutionnelle de 1989 (confirmée en 2020). Le président, élu au suffrage universel, possède de larges prérogatives. La conférence détaille les conditions de candidature : nationalité algérienne, âge minimum de 40 ans, appartenance à la religion musulmane (en raison de l’islam comme religion d’État), jouissance pleine des droits civils et politiques, résidence en Algérie pendant dix ans, lien avec la Révolution algérienne (pour les candidats nés avant 1942 ou leurs parents après cette date), et obligation de service militaire ou d’exemption légale. Une déclaration de patrimoine est exigée. La candidature requiert 600 signatures d'élus locaux et 50 000 signatures citoyennes. L'élection est directe, secrète, à deux tours si nécessaire. Le mandat est de cinq ans, limité à deux mandats. La conférence aborde également l'empêchement et la vacance de la présidence, ainsi que les vastes compétences du président : nominations (Premier ministre, ministres, etc.), pouvoir réglementaire (décrets, arrêtés), pouvoir d'ordonnance en cas d'exception, soumission du budget au Parlement, commandement en chef des armées, pouvoir de grâce, signature des traités internationaux, dissolution de l'Assemblée nationale. Enfin, les compétences exceptionnelles en cas d'état d'urgence, d'état de siège, d'état d'exception, de mobilisation ou de guerre sont explicitées, ainsi que les limitations temporelles pour chacune de ces situations. La conférence conclut par un aperçu des responsabilités présidentielles et annonce la prochaine discussion sur le gouvernement.

La conférence aborde la notion de pouvoir exécutif dans le cadre du droit constitutionnel, en se concentrant sur le rôle du président de la République. L'intervenant souligne l'importance de ce sujet dans l'organisation des pouvoirs, qui se divise généralement en trois branches : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Le pouvoir exécutif est défini comme l'autorité chargée de mettre en œuvre et d'interpréter les lois, ainsi que de résoudre les conflits juridiques.

Il existe deux définitions du pouvoir exécutif : une définition large qui inclut tous les fonctionnaires impliqués dans l'exécution des lois, du président jusqu'au dernier employé administratif, et une définition plus restreinte qui se concentre uniquement sur le président et le gouvernement. L'intervenant explique également les concepts d'unicité et de dualité du pouvoir exécutif, où l'unicité centralise toutes les fonctions exécutives entre les mains d'un seul individu, tandis que la dualité répartit ces fonctions entre le président et le gouvernement.

En ce qui concerne l'Algérie, le conférencier mentionne que le pays a adopté un système de dualité du pouvoir exécutif depuis la révision constitutionnelle de 1989, qui a été confirmée par la révision de 2020. Le président de la République est présenté comme la figure centrale de l'exécutif, élu par le peuple et jouissant de larges prérogatives, tant en temps normal qu'en situation d'urgence. Les conditions de candidature à la présidence, telles que la nationalité et l'âge minimum de 40 ans, sont également abordées, établissant ainsi le cadre juridique pour l'élection du président.Le conférencier évoque les modifications apportées par la révision constitutionnelle de 2020 concernant les conditions de candidature à la présidence. Il précise que, selon le nouveau texte, le candidat doit être musulman, en raison de la déclaration que l'islam est la religion de l'État, et doit jouir de tous ses droits civils et politiques. Cela exclut les personnes ayant des antécédents judiciaires ou des problèmes de santé mentale. De plus, le candidat doit avoir résidé en Algérie pendant au moins dix ans avant sa candidature.

Un autre critère important est le lien avec la Révolution algérienne. Les candidats nés avant juillet 1942 doivent prouver leur participation à la lutte pour l'indépendance, tandis que ceux nés après cette date doivent démontrer que leurs parents n'étaient pas impliqués dans des actions contre la Révolution. Le conférencier souligne également l'obligation de servir dans l'armée nationale ou d'en être exempté légalement.

Les candidats doivent également soumettre une déclaration de patrimoine, garantissant la transparence vis-à-vis des citoyens. En plus des exigences constitutionnelles, la loi organique relative aux élections impose d'autres conditions, telles que la présentation d'un certificat médical attestant de la santé physique et mentale du candidat, ainsi qu'un dépôt de garantie financière qui sera restitué si le candidat obtient plus de 50 % des signatures requises.

Pour se porter candidat, il est nécessaire de rassembler 600 signatures d'élus locaux dans au moins 29 wilayas, ainsi que 50 000 signatures de citoyens inscrits sur les listes électorales, avec un minimum de 1 200 signatures par wilaya. Une fois ces conditions remplies, le candidat dépose son dossier auprès de l'autorité indépendante des élections, qui vérifie les documents et transmet les résultats à la cour constitutionnelle pour établir la liste finale des candidats.

Les élections doivent se tenir dans les 30 jours précédant la fin du mandat du président sortant, par un vote direct, secret et à deux tours si aucun candidat n'obtient la majorité absolue. Si nécessaire, un second tour est organisé entre les deux candidats ayant obtenu le plus de voix. Les résultats préliminaires sont annoncés par l'autorité indépendante, suivis d'un délai de 48 heures pour les recours devant la cour constitutionnelle, qui doit statuer dans les trois jours suivants. Les résultats définitifs sont publiés dans un délai de dix jours, et le mandat présidentiel est fixé à cinq ans, avec une limitation à deux mandats consécutifs ou non, empêchant ainsi un président en fonction de se représenter après avoir déjà exercé deux mandats.Le conférencier aborde ensuite la question de la situation de l'empêchement du président de la République, stipulée dans l'article 94 de la Constitution de 2020. En cas d'incapacité, par exemple pour des raisons de santé, la Cour constitutionnelle peut proposer cette situation au Parlement, qui doit se prononcer à la majorité des deux tiers de ses membres. Si l'empêchement est confirmé, le président du Conseil de la nation assume temporairement les fonctions présidentielles pour une durée de 45 jours, tout en étant limité dans l'exercice de certaines prérogatives, comme la convocation d'un référendum ou le limogeage du gouvernement.

Le conférencier évoque également les cas de vacance de la présidence, notamment en cas de décès ou de démission obligatoire du président. La vacance doit être constatée par un certificat légal, et le Parlement doit alors déclarer la vacance de la présidence. En cas de démission volontaire, le président peut choisir de quitter ses fonctions à tout moment.

Les compétences du président de la République sont vastes, comme le souligne l'article 92 de la Constitution de 2020, qui lui confère le pouvoir de nomination à divers postes, y compris celui de Premier ministre, des ministres, des gouverneurs, et des juges. Le président a également la responsabilité de nommer les membres des institutions exécutives et de sécurité.

En matière de réglementation, le président peut émettre des décrets et des arrêtés, ce qui lui permet de gérer les affaires publiques de manière autonome. L'article 141 précise que le président peut agir dans des domaines non réservés à la loi, renforçant ainsi son pouvoir exécutif.

Le conférencier souligne que le président a également le droit de légiférer par ordonnances en cas de circonstances exceptionnelles, comme l'absence du Parlement ou en période de crise. Cela lui permet de prendre des mesures urgentes sans passer par le processus législatif habituel, mais il doit consulter le Conseil d'État et informer la Cour constitutionnelle avant de procéder.

En ce qui concerne le budget de l'État, le président doit soumettre le projet de loi de finances au Parlement, qui a 75 jours pour l'approuver. Si le Parlement ne se prononce pas dans ce délai, le président peut promulguer le budget par ordonnance, transférant ainsi cette compétence au pouvoir exécutif.

Enfin, le président est le commandant en chef des forces armées et a le pouvoir d'envoyer des troupes à l'étranger en cas de nécessité. Il peut également accorder des grâces, convoquer le corps électoral, signer des traités internationaux, et dissoudre l'Assemblée nationale, ce qui témoigne de l'étendue de ses prérogatives dans le système politique algérien.Le conférencier aborde ensuite les compétences exceptionnelles du président de la République, telles que définies dans les articles 96 à 102 de la Constitution algérienne. En cas de situations extraordinaires, le président a le pouvoir d'annoncer l'état d'urgence ou l'état de siège, qui ne peuvent être déclarés que pour des raisons impérieuses, comme des catastrophes naturelles ou des menaces graves à la sécurité de l'État. L'état de siège est limité à 30 jours, mais peut être prolongé avec l'approbation du Parlement.

Il souligne que si des dangers immédiats menacent les institutions de l'État, le président peut déclarer un état d'exception pour une durée de 60 jours, également renouvelable avec l'accord du Parlement. Dans des circonstances exceptionnelles, comme une menace d'agression extérieure, le président peut déclarer la mobilisation ou la guerre, après consultation des deux chambres du Parlement et du Conseil supérieur de la sécurité.

En cas de déclaration de guerre, le président acquiert des pouvoirs étendus, suspendant l'application de la Constitution et assumant toutes les prérogatives exécutives. Cela signifie qu'il peut exercer un contrôle total sur les institutions de l'État, même au-delà de la durée de son mandat électoral.

Le conférencier conclut en mentionnant que le sujet du président de la République est vaste et complexe, et qu'il a tenté de fournir un aperçu des principales compétences et responsabilités. Il annonce que la prochaine discussion portera sur le gouvernement, tout en encourageant les participants à partager leurs réflexions et à soutenir le contenu présenté.