لخّصلي

Premiere question La corruption est universellement reconnue comme l'un des phenomenes criminels les plus graves, sapant les fondements de l'Etat de droit, entravant le developpement economique et erodant la confiance des citoyens dans les institutions publiques.Les mesures de protection, qu'elles soient procedurales ou non procedurales, visent a lever les obstacles a la denonciation.3 : Les methodes speciales d'investigation La surveillance electronique, l'infiltration et la livraison surveillee sont des methodes d'investigation modernes qui permettent de detecter et de prouver les infractions de corruption (aspect repressif), tout en contribuant a la prevention par l'effet dissuasif que leur existence cree chez les personnes susceptibles de se livrer a des actes corruptifs.C. La nature des actes incrimines Les infractions de corruption peuvent etre classees selon la nature des comportements reprimes : La corruption active : le fait de proposer, directement ou indirectement, des offres, promesses, dons, presents ou avantages a un agent public pour l'inciter a accomplir ou s'abstenir d'accomplir un acte relevant de ses fonctions.Cette complementarite reflete une vision strategique integree, ou la prevention ne se limite pas aux mesures prises avant la commission de l'infraction, mais englobe egalement les mecanismes repressifs qui contribuent, par leur effet dissuasif, a prevenir de futures infractions.06-01 prevoit plusieurs mesures preventives, notamment : La formation et la selection rigoureuse des employes : la loi prevoit la formation et la selection appropriee des employes, ainsi que leur soumission a des mesures proactives visant a garantir qu'ils ne commettent aucune infraction de corruption.B. La nature des acteurs impliques Un critere essentiel de classification distingue les infractions de corruption selon le secteur concerne : La corruption dans le secteur public : impliquant des agents publics, definis comme toute personne detenant un mandat electif ou exercant une fonction publique.La Haute Autorite de transparence, de prevention et de lutte contre la corruption (HATPLC) : issue de la promotion de l'ONPLC par le biais de la revision constitutionnelle de 2020, cette autorite est devenue une institution constitutionnelle independante.06-01 du 20 fevrier 2006 relative a la prevention et a la lutte contre la corruption repose sur une approche duale, combinant des mesures preventives et repressives au sein d'un cadre juridique structure.I. Les principaux criteres de classification des infractions de corruption La classification des infractions de corruption repose sur plusieurs criteres fondamentaux qui permettent de les distinguer et de determiner le regime juridique applicable.La corruption passive : le fait pour un agent public de solliciter ou d'agreer des offres, promesses ou avantages pour accomplir ou s'abstenir d'accomplir un acte relevant de ses fonctions.Deuxieme question: Les mecanismes de prevention des infractions de corruption et ceux de lutte contre ces memes infractions, loin d'etre distincts et separes, se chevauchent et se completent dans un objectif unique : la prevention de la corruption.La strategie nationale de prevention et de lutte contre la corruption : adoptee en 2023, cette strategie vise a renforcer la transparence, l'integrite et la responsabilite dans la gestion des affaires publiques.Les peines prevues, qui peuvent atteindre la reclusion criminelle, ont pour objectif non seulement de punir les auteurs, mais aussi de dissuader d'eventuels contrevenants.La confiscation des produits de la corruption La confiscation des produits et biens provenant de la corruption constitue un mecanisme repressif essentiel qui prive les auteurs de leurs benefices illicites.La creation d'un dispositif institutionnel moderne L'approche moderne se caracterise egalement par la creation d'institutions specialisees : L'Organe national de prevention et de lutte contre la corruption (ONPLC) : cree par la loi n?L'objectif ultime est le meme : prevenir la corruption, que ce soit en empechant sa commission ou en reprimant severement ses auteurs pour dissuader d'eventuels contrevenants.B. Les mecanismes repressifs a effet preventif Les mecanismes repressifs, bien que tournes vers la sanction des infractions deja commises, contribuent egalement a la prevention de la corruption par leur effet dissuasif.Elle represente une institution integree qui combine les deux approches au sein d'une meme entite, demontrant que prevention et repression sont indissociables.L'analyse de la legislation algerienne demontre clairement que les mecanismes de prevention et de lutte contre la corruption ne sont pas distincts, mais parfaitement articules et complementaires.L'element moral : l'intention coupable, caracterisee par la volonte deliberee de commettre l'infraction II. L'approche du legislateur algerien : entre tradition et modernite A. L'approche traditionnelle : la repression par le code penal Initialement, le legislateur algerien a aborde la corruption a travers les dispositions du code penal.Cependant, en raison de la complexite et de l'evolution de ce crime, les dispositions penales se sont revelees insuffisantes pour apprehender toutes ses formes.La loi reorganise les dispositions relatives aux crimes de corruption, les divisant en crimes relevant du secteur public et ceux du secteur prive.La loi vise ainsi a prevenir la corruption en amont, avant meme que les infractions ne soient commises.La transparence et la digitalisation des procedures : les approches modernes incluent les instruments de transparence, la digitalisation des procedures de passation des marches publics, et le renforcement des dispositifs de controle et de redevabilite.Issue de la promotion de l'ONPLC par la revision constitutionnelle de 2020, cette autorite est a la fois chargee de missions preventives (promotion de la transparence et de l'integrite) et repressives (lutte contre la corruption).En protegeant ceux qui denoncent des actes de corruption, le legislateur encourage la revelation des infractions (ce qui releve de la lutte), tout en dissuadant d'eventuels corrupteurs (ce qui releve de la prevention).Cette complementarite se manifeste a travers une architecture juridique et institutionnelle qui combine, dans un objectif unique de prevention de la corruption :66-156 portant code penal algerien, selon leur degre de gravite, les infractions sont qualifiees de crimes, delits ou contraventions et punies de peines correspondantes.Face a cette menace, la lutte contre la corruption est devenue une priorite nationale et internationale.Cette approche reflete l'adage selon lequel << mieux vaut prevenir que guerir >>.L'ordonnance n?III.1.2.3.1.2.3.

Première question
La corruption est universellement reconnue comme l’un des phénomènes criminels
les plus graves, sapant les fondements de l’État de droit, entravant le développement
économique et érodant la confiance des citoyens dans les institutions publiques. Face à
cette menace, la lutte contre la corruption est devenue une priorité nationale et
internationale. Le législateur algérien a développé une approche juridique combinant des
instruments traditionnels et modernes pour appréhender et combattre ce fléau.
I. Les principaux critères de classification des infractions de
corruption
La classification des infractions de corruption repose sur plusieurs critères
fondamentaux qui permettent de les distinguer et de déterminer le régime juridique
applicable.
A. La gravité de l’infraction
Conformément à l’article 27 de l’ordonnance n° 66-156 portant code pénal algérien,
selon leur degré de gravité, les infractions sont qualifiées de crimes, délits ou
contraventions et punies de peines correspondantes. La corruption peut être classée
dans l’une de ces catégories selon la sévérité des sanctions prévues par la loi. Cette
classification détermine notamment la compétence juridictionnelle et la procédure
applicable.
B. La nature des acteurs impliqués
Un critère essentiel de classification distingue les infractions de corruption selon le
secteur concerné :
La corruption dans le secteur public : impliquant des agents publics, définis
comme toute personne détenant un mandat électif ou exerçant une fonction
publique. Le code pénal algérien incrimine notamment le trafic d’influence et la
concussion, en sus de la corruption active et passive.
La corruption dans le secteur privé : le législateur a étendu l’incrimination aux
actes de corruption commis dans le secteur privé, reflétant une approche plus large
du phénomène.
C. La nature des actes incriminés
Les infractions de corruption peuvent être classées selon la nature des comportements
réprimés :
La corruption active : le fait de proposer, directement ou indirectement, des offres,
promesses, dons, présents ou avantages à un agent public pour l’inciter à
accomplir ou s’abstenir d’accomplir un acte relevant de ses fonctions.
La corruption passive : le fait pour un agent public de solliciter ou d’agréer des
offres, promesses ou avantages pour accomplir ou s’abstenir d’accomplir un acte
relevant de ses fonctions.
D. Les éléments constitutifs de l’infraction
La qualification d’un acte de corruption repose sur la réunion de plusieurs éléments :
 L’élément légal : existence d’un texte d’incrimination
 L’élément matériel : existence d’un acte positif ou négatif accompli en échange d’un
avantage
 L’élément moral : l’intention coupable, caractérisée par la volonté délibérée de
commettre l’infraction
II. L’approche du législateur algérien : entre tradition et modernité
A. L’approche traditionnelle : la répression par le code pénal
Initialement, le législateur algérien a abordé la corruption à travers les dispositions du
code pénal. L’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal, modifiée
et complétée, a consacré plusieurs articles à la répression de la corruption. L’article
126 du code pénal, modifié par la loi n° 90-15 du 14 juillet 1990, traitait
spécifiquement de l’infraction de corruption. Les articles 126 à 129 du code pénal
incriminent les diverses formes de corruption et de trafic d’influence.
Cependant, en raison de la complexité et de l’évolution de ce crime, les dispositions
pénales se sont révélées insuffisantes pour appréhender toutes ses formes. Cette
approche traditionnelle, essentiellement répressive et normative, présentait des limites
en termes d’efficacité et de mise en œuvre.
B. L’approche moderne : une stratégie globale et intégrée
Face aux limites de l’approche traditionnelle, le législateur algérien a adopté une
approche moderne et globale, marquée par plusieurs évolutions majeures.

1. L’adoption de la loi n° 06-01 du 20 février 2006
   La ratification par l’Algérie de la Convention des Nations Unies contre la corruption du
   31 octobre 2003 a constitué un tournant décisif. Cette convention prône la promotion
   et le renforcement des mesures visant à prévenir et combattre la corruption de manière
   efficace. Conformément à ces engagements internationaux, le législateur algérien a
   adopté la loi n° 06-01 du 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre
   la corruption.


2. La redéfinition de la notion de corruption
   L’article 2 de la loi n° 06-01 définit la corruption comme « toutes les infractions prévues
   au titre IV de la présente loi ». Cette définition large permet d’appréhender l’ensemble
   des comportements corruptifs. La loi réorganise les dispositions relatives aux crimes de
   corruption, les divisant en crimes relevant du secteur public et ceux du secteur privé.


3. La création d’un dispositif institutionnel moderne
   L’approche moderne se caractérise également par la création d’institutions
   spécialisées :
   L’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption (ONPLC) : créé par
   la loi n° 06-01, cet organe est chargé de la coordination des actions de prévention
   et de lutte contre la corruption.
   L’Office central de répression de la corruption (OCRC) : créé par l’article 24 bis de
   la loi n° 06-01, cet office constitue un dispositif exécutif spécialisé dans la
   répression de ce phénomène.
   La Haute Autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption
   (HATPLC) : issue de la promotion de l’ONPLC par le biais de la révision
   constitutionnelle de 2020, cette autorité est devenue une institution constitutionnelle
   indépendante. La loi n° 22-08 du 5 mai 2022 a fixé son organisation, sa composition
   et ses attributions.
   Deuxième question:
   Les mécanismes de prévention des infractions de corruption et ceux de lutte contre
   ces mêmes infractions, loin d’être distincts et séparés, se chevauchent et se complètent
   dans un objectif unique : la prévention de la corruption. Cette complémentarité reflète
   une vision stratégique intégrée, où la prévention ne se limite pas aux mesures prises
   avant la commission de l’infraction, mais englobe également les mécanismes répressifs
   qui contribuent, par leur effet dissuasif, à prévenir de futures infractions.
   I. La complémentarité des mécanismes de prévention et de lutte
   A. La priorité accordée aux mesures proactives
   Le législateur algérien, à travers la loi n° 06-01, donne la priorité aux mesures
   proactives (préventives) sur les mesures répressives, considérant qu’elles contribuent
   à réduire le nombre d’infractions. Cette approche reflète l’adage selon lequel « mieux
   vaut prévenir que guérir ». La loi vise ainsi à prévenir la corruption en amont, avant
   même que les infractions ne soient commises.
   B. L’approche duale de la loi n° 06-01
   La loi n° 06-01 du 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la
   corruption repose sur une approche duale, combinant des mesures préventives et
   répressives au sein d’un cadre juridique structuré. Cette double approche démontre
   l’engagement de l’Algérie à lutter contre la corruption à travers des mesures
   coordonnées. L’objectif ultime est le même : prévenir la corruption, que ce soit en
   empêchant sa commission ou en réprimant sévèrement ses auteurs pour dissuader
   d’éventuels contrevenants.
   II. L’articulation des mécanismes en droit algérien
   A. Les mécanismes de prévention au sens strict
   La loi n° 06-01 prévoit plusieurs mesures préventives, notamment :
   La formation et la sélection rigoureuse des employés : la loi prévoit la formation et la
   sélection appropriée des employés, ainsi que leur soumission à des mesures
   proactives visant à garantir qu’ils ne commettent aucune infraction de corruption.
   Les codes de conduite : adoption de codes de conduite pour encadrer le
   comportement des agents publics.
   La transparence et la digitalisation des procédures : les approches modernes
   incluent les instruments de transparence, la digitalisation des procédures de
   passation des marchés publics, et le renforcement des dispositifs de contrôle et de
   redevabilité.
   La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la corruption : adoptée
   en 2023, cette stratégie vise à renforcer la transparence, l’intégrité et la responsabilité
   dans la gestion des affaires publiques.
   B. Les mécanismes répressifs à effet préventif
   Les mécanismes répressifs, bien que tournés vers la sanction des infractions déjà
   commises, contribuent également à la prévention de la corruption par leur effet
   dissuasif.


4. La répression pénale
   Le code pénal algérien incrimine les différentes formes de corruption et de trafic
   d’influence (articles 126 à 129). Les peines prévues, qui peuvent atteindre la
   réclusion criminelle, ont pour objectif non seulement de punir les auteurs, mais
   aussi de dissuader d’éventuels contrevenants.


5. Les organes de répression
   L’Office central de répression de la corruption (OCRC) constitue un dispositif
   exécutif spécialisé dans la répression de ce phénomène. Son action répressive
   participe à la prévention en créant un climat de dissuasion.


6. La confiscation des produits de la corruption
   La confiscation des produits et biens provenant de la corruption constitue un
   mécanisme répressif essentiel qui prive les auteurs de leurs bénéfices illicites. Cette
   mesure contribue également à la prévention en supprimant l’attrait financier de la
   corruption.
   III. Des exemples concrets d’articulation en droit algérien
   Exemple n° 1 : La Haute Autorité de transparence, de prévention et de lutte
   contre la corruption (HATPLC)
   La HATPLC illustre parfaitement l’articulation entre prévention et lutte. Issue de la
   promotion de l’ONPLC par la révision constitutionnelle de 2020, cette autorité est à
   la fois chargée de missions préventives (promotion de la transparence et de
   l’intégrité) et répressives (lutte contre la corruption). Elle représente une institution
   intégrée qui combine les deux approches au sein d’une même entité, démontrant
   que prévention et répression sont indissociables.
   Exemple n° 2 : La protection des lanceurs d’alerte
   La protection des lanceurs d’alerte constitue un mécanisme qui se situe à la
   frontière entre prévention et lutte. En protégeant ceux qui dénoncent des actes de
   corruption, le législateur encourage la révélation des infractions (ce qui relève de la
   lutte), tout en dissuadant d’éventuels corrupteurs (ce qui relève de la prévention).
   Les mesures de protection, qu’elles soient procédurales ou non procédurales,
   visent à lever les obstacles à la dénonciation.
   Exemple n° 3 : Les méthodes spéciales d’investigation
   La surveillance électronique, l’infiltration et la livraison surveillée sont des méthodes
   d’investigation modernes qui permettent de détecter et de prouver les infractions de
   corruption (aspect répressif), tout en contribuant à la prévention par l’effet dissuasif
   que leur existence crée chez les personnes susceptibles de se livrer à des actes
   corruptifs.
   L’analyse de la législation algérienne démontre clairement que les
   mécanismes de prévention et de lutte contre la corruption ne sont pas distincts,
   mais parfaitement articulés et complémentaires. Cette complémentarité se
   manifeste à travers une architecture juridique et institutionnelle qui combine, dans
   un objectif unique de prévention de la corruption :