Online English Summarizer tool, free and accurate!
L'obligation est un lien juridique en vertu duquel, une personne appele creancier, peut exiger d'une autre personne appelee debiteur, une certaine prestation ou une abstention.L'idee dominante est alors la necessite de reparer le prejudice cause, et elle engendre l'obligation delictuelle.Elle comporte donc une sanction ; par contre, l'obligation dite naturelle est une obligation sans sanction : elle correspond le plus souvent a un simple devoir moral, dont le creancier ne peut exiger le respect en justice, mais dont l'accomplissement et cependant juridiquement valable.A ces deux sources primaires des obligations, il faut ajouter la loi : le legislateur peut, en effet, mettre a la charge de certaines personnes des obligations qui ne resultent, ni de leur consentement, ni d'un prejudice qu'elles auraient cause a autrui.Mais au sens technique du terme, et c'est ce qui nous interesse, l'obligation constitue le lien de droit entre creancier et debiteur : envisagee du point de vue du creancier, on la nomme creance ; consideree au contraire du cote du debiteur, l'obligation porte le nom de dette.Il est a noter, par ailleurs, que la definition donnee ci-dessus, correspond a une notion bien precise, celle de l'obligation civile qui confere au creancier le pouvoir d'en reclamer l'execution au debiteur.Il faut noter que le terme << obligation peut recouvrir d'autre sens : un sens general qui correspond plus a un devoir, ou un sens etroit qui correspond au titre lui-meme.Ces faits se ramenent a deux idees essentielles._ On est oblige parce qu'on s'est engage a executer une certaine prestation et que l'on est tombe d'accord avec quelqu'un._ On peut egalement etre oblige, en dehors de tout consentement, de tout accord, et de toute promesse, simplement parce que l'on a fait du tort a autrui.L'idee fondamentale est ici, qu'il faut respecter sa promesse et cette idee donne naissance a l'obligation contractuelle.On nomme sources des obligations les faites qui engendrent le lien juridique entre le creancier et le debiteur.C'est ainsi que le beneficiaire de la promesse devient le creancier de l'obligation contractuelle, tandis que la victime du prejudice, le creancier de l'obligation delictuelle.C'est tout le probleme des sources des obligations.Comment des lors devient-on creancier ou debiteur ?
L’obligation est un lien juridique en vertu duquel, une personne appelé créancier, peut exiger d’une autre personne appelée débiteur, une certaine prestation ou une abstention. Il faut noter que le terme « obligation peut recouvrir d’autre sens : un sens général qui correspond plus à un devoir, ou un sens étroit qui correspond au titre lui-même. Mais au sens technique du terme, et c’est ce qui nous intéresse, l’obligation constitue le lien de droit entre créancier et débiteur : envisagée du point de vue du créancier, on la nomme créance ; considérée au contraire du côté du débiteur, l’obligation porte le nom de dette. Il est à noter, par ailleurs, que la définition donnée ci-dessus, correspond à une notion bien précise, celle de l’obligation civile qui confère au créancier le pouvoir d’en réclamer l’exécution au débiteur. Elle comporte donc une sanction ; par contre, l’obligation dite naturelle est une obligation sans sanction : elle correspond le plus souvent à un simple devoir moral, dont le créancier ne peut exiger le respect en justice, mais dont l’accomplissement et cependant juridiquement valable. Comment dès lors devient-on créancier ou débiteur ? C’est tout le problème des sources des obligations. On nomme sources des obligations les faites qui engendrent le lien juridique entre le créancier et le débiteur.
Ces faits se ramènent à deux idées essentielles._ On est obligé parce qu’on s’est engagé à exécuter une certaine prestation et que l’on est tombé d’accord avec quelqu’un. L’idée fondamentale est ici, qu’il faut respecter sa promesse et cette idée donne naissance à l’obligation contractuelle. _ On peut également être obligé, en dehors de tout consentement, de tout accord, et de toute promesse, simplement parce que l’on a fait du tort à autrui. L’idée dominante est alors la nécessité de réparer le préjudice causé, et elle engendre l’obligation délictuelle. C’est ainsi que le bénéficiaire de la promesse devient le créancier de l’obligation contractuelle, tandis que la victime du préjudice, le créancier de l’obligation délictuelle. A ces deux sources primaires des obligations, il faut ajouter la loi : le législateur peut, en effet, mettre à la charge de certaines personnes des obligations qui ne résultent, ni de leur consentement, ni d’un préjudice qu’elles auraient causé à autrui.
Summarize English and Arabic text using the statistical algorithm and sorting sentences based on its importance
You can download the summary result with one of any available formats such as PDF,DOCX and TXT
ٌYou can share the summary link easily, we keep the summary on the website for future reference,except for private summaries.
We are working on adding new features to make summarization more easy and accurate
►Introduction What does it mean to think scientifically? We might label a preschooler’s curious que...
تسعى المدرسة ليلى إلى الانتقال للمدرسة الثانوية التي بجوار منزلها حتى تستريح من عناء السفر، تنجح في ...
They provide safe, secure and convenient services. Scheduled airlines are supported by their govern...
Is there a crisis of trust in our digital age? In network societies, trust is a basic foundation to ...
**فهم المركتيلية: نقطة تحول في تطور الاقتصاد العالمي** المركتيلية تمثل نقطة تحول هامة في تطور الاقت...
Muhammad Yunus, Nobel Peace Prize Winner Muhammad Yunus, often called "the world's banker to the po...
ن اإلعداد لتنفيذ النفقات بوجه عام يوجب على اآلمر بالصرف الحرص على توفير عنصرين إن اإلعداد لتنفيذ الن...
اﺧﺗﯾﺎر اﻟﻣﺣﺎﺻﯾل اﻟﺗﻲ ﺗﺗﺣﻣل اﻟﺟﻔﺎف : ﻣن اﻟﻣﮭم اﺧﺗﯾﺎر اﻟﻣﺣﺎﺻﯾل اﻟﺗﻲ ﺗﺗﻧﺎﺳب ﻣﻊ ﻣﻧﺎخ اﻟﻣﻧطﻘﺔ ﻟﺗﻧﺟﺢ اﻟﻧﺑﺎ...
من هذا المنطلق، وضعت الجزائر مشاكل البيئة ضمن اهتماماتها من خلال سعيها إلى إعادة الاعتبار للبيئة ومح...
من ماوية موامين القلوى وملا تنطلوي عليلع ملن تنظليم وتلدريب وتسللي ووضلوح الرؤيلة واألهلداف يمكلن ا...
تقدم في حقيقة الإيمان بالرسل عليهم الصلاة والسلام وجوب موالاتهم ومحبتهم، ونبينا محمد (ﷺ) واحد من الر...
وضع جان جاك روسو نظرية العقد الاجتماعي، التي يتولى بموجبها الشعب السلطة التشريعية، وتقوم الحكومة بتن...